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SCI LE COUVENT

Active
Siren814 996 518SCI66130 ILLE-SUR-TETCréée le 02 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COUVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2015, identifiée par le SIREN 814 996 518. Elle est domiciliée 100 RTE NATIONALE - le Couvent, 66130 Ille-sur-Tet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MELANIE PAYROU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COUVENT

Dénomination
SCI LE COUVENT
SIREN
814 996 518
SIRET (siège)
814 996 518 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00814996518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 996 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2015
Siège social
100 RTE NATIONALE - le Couvent, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUVENT

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUVENT

QP

QUENTIN POCH

Autre

HP

HENRI POCH

Autre

Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans

MP

MELANIE PAYROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif

    814 996 518 00019 · ouvert le 29 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUVENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUVENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    POCH Quentin nom d'usage : POCH devient gérant. PAYROU Melanie Nathalie nom d'usage : POCH devient gérant. POCH Henri Martin Marcel nom d'usage : POCH n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-29

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUVENT est 814 996 518. Le SIRET de son siège social est 814 996 518 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00814996518.

Qui dirige SCI LE COUVENT ?

SCI LE COUVENT est dirigée par MELANIE PAYROU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUVENT ?

Le siège social de SCI LE COUVENT est situé 100 RTE NATIONALE - le Couvent, 66130 Ille-sur-Tet.

SCI LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUVENT.

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