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SCI LE COUVENT

Active
Siren832 787 642SCI32120 MONFORTCréée le 20 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 k€
Effectif
Non publié

SCI LE COUVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 787 642. Elle est domiciliée rue d'Embonnau, 32120 Monfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-HELENE CARBONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COUVENT

Dénomination
SCI LE COUVENT
SIREN
832 787 642
SIRET (siège)
832 787 642 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92832787642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 787 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2017
Siège social
RUE D'EMBONNAU, 32120, MONFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUVENT

Acquisition, location, vente immobilière.

Finances de SCI LE COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUVENT

MC

MARIE-HELENE CARBONNE

Gérant

GD

GAUTIER DE MALAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

FD

François, Marie, André, Jean-Hubert DE MALAFOSSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32120 MONFORTSiègeActif

    832 787 642 00012 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUVENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUVENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : DE MALAFOSSE Marie-Hélène, Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MALAFOSSE Gautier, Marie, Philippe, Xavier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-20 · Début d'activité : 2016-03-22

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI LE COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUVENT est 832 787 642. Le SIRET de son siège social est 832 787 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92832787642.

Qui dirige SCI LE COUVENT ?

SCI LE COUVENT est dirigée par MARIE-HELENE CARBONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUVENT ?

Le siège social de SCI LE COUVENT est situé rue d'Embonnau, 32120 Monfort.

SCI LE COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUVENT.

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