SCI LE COUVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE COUVENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 913 392. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Couvent, 58270 Beaumont-Sardolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE CARPENTIER DE CHANGY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COUVENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE COUVENT
- SIREN
- 877 913 392
- SIRET (siège)
- 877 913 392 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68877913392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 913 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2019
- Siège social
- LE COUVENT, 58270, BEAUMONT-SARDOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COUVENT
Acquisition, apport, location, vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE COUVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COUVENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LE COUVENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58270 BEAUMONT-SARDOLLESSiègeActif
877 913 392 00016 · ouvert le 26 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COUVENT
INPIComptes annuels de SCI LE COUVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COUVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COUVENT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01626
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Décision du 18 février 1999 · N° 96-21.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-15.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1999 · N° 97-15.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-14.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-45.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-14.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COUVENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-08 · Début d'activité : 2019-09-26
- création
Date d'effet : 08 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI LE COUVENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUVENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE COUVENT est 877 913 392. Le SIRET de son siège social est 877 913 392 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68877913392.
Qui dirige SCI LE COUVENT ?
SCI LE COUVENT est dirigée par VALERIE CARPENTIER DE CHANGY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE COUVENT ?
Le siège social de SCI LE COUVENT est situé Le Couvent, 58270 Beaumont-Sardolles.
SCI LE COUVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COUVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUVENT.
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