SCI LE COZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 593 346, SCI LE COZ est une SCI créée le 23 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Penvern, 29410 Pleyber-Christ. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-THERESE LE BIHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE COZ
INSEE- Dénomination
- SCI LE COZ
- SIREN
- 353 593 346
- SIRET (siège)
- 353 593 346 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78353593346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 593 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1990
- Siège social
- PENVERN, 29410, PLEYBER-CHRIST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE COZ
Location d'immeuble à titre purement civil
Finances de SCI LE COZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE COZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE COZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29410 PLEYBER-CHRISTSiègeActif
353 593 346 00029 · ouvert le 14 février 1990 · NAF 6820B
- 29410 SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINERFermé
353 593 346 00011 · ouvert le 14 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE COZ
INPIComptes annuels de SCI LE COZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE COZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COZ. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/05443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025008188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/20153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/02429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE COZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE COZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant associé : LE COZ Marie-Thérèse né(e) LE BIHAN.
- création
Date d'effet : 23 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LE COZ
Quel est le numéro SIREN de SCI LE COZ ?
Le numéro SIREN de SCI LE COZ est 353 593 346. Le SIRET de son siège social est 353 593 346 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353593346.
Qui dirige SCI LE COZ ?
SCI LE COZ est dirigée par MARIE-THERESE LE BIHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE COZ ?
Le siège social de SCI LE COZ est situé Penvern, 29410 Pleyber-Christ.
SCI LE COZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE COZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE COZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COZ.
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