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SCI LE CROC

Active
Siren408 728 152SCI57150 CREUTZWALDCréée le 28 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CROC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1996, identifiée par le SIREN 408 728 152. Son siège social est situé 86 rue de Carling M Clochette Patrick, 57150 Creutzwald. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK CLOCHETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CROC

Dénomination
SCI LE CROC
SIREN
408 728 152
SIRET (siège)
408 728 152 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96408728152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 728 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 août 1996
Siège social
86 RUE DE CARLING M CLOCHETTE PATRICK, 57150, CREUTZWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CROC

IMMOBILIERS TOUTE OPERATION PROPRIETE GESTION ACQUISITION BAIL DE TOUS BIENS

Finances de SCI LE CROC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CROC

PC

PATRICK CLOCHETTE

Gérant

Depuis la création (28 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE CROC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57150 CREUTZWALDSiègeActif

    408 728 152 00013 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CROC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CROC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CROC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CROC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LE CROC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROC ?

Le numéro SIREN de SCI LE CROC est 408 728 152. Le SIRET de son siège social est 408 728 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96408728152.

Qui dirige SCI LE CROC ?

SCI LE CROC est dirigée par PATRICK CLOCHETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CROC ?

Le siège social de SCI LE CROC est situé 86 rue de Carling M Clochette Patrick, 57150 Creutzwald.

SCI LE CROC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CROC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROC.

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