SCI LE CROC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 380 851, SCI LE CROC est une SCI créée le 27 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Croc, 36100 Segry. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC DE BONFILS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CROC
INSEE- Dénomination
- SCI LE CROC
- SIREN
- 519 380 851
- SIRET (siège)
- 519 380 851 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40519380851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 380 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2010
- Siège social
- LE CROC, 36100, SEGRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CROC
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers et Nottament une propriété sise à Ségry et Chezal Benoit et leurs accessoires
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Finances de SCI LE CROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CROC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE CROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36100 SEGRYSiègeActif
519 380 851 00013 · ouvert le 28 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CROC
INPIConformité de SCI LE CROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/13912
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-14.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CROC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-27 · Début d'activité : 2009-11-28
- création
Date d'effet : 27 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LE CROC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROC ?
Le numéro SIREN de SCI LE CROC est 519 380 851. Le SIRET de son siège social est 519 380 851 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40519380851.
Qui dirige SCI LE CROC ?
SCI LE CROC est dirigée par MARC DE BONFILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CROC ?
Le siège social de SCI LE CROC est situé Le Croc, 36100 Segry.
SCI LE CROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROC.
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