SCI LE CROISIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CROISIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 739 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Couchant, 56170 Quiberon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GEORGES HILLIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CROISIC
INSEE- Dénomination
- SCI LE CROISIC
- SIREN
- 824 739 288
- SIRET (siège)
- 824 739 288 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76824739288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 739 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2017
- Siège social
- 10 RUE DU COUCHANT, 56170, QUIBERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CROISIC
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI LE CROISIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CROISIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LE CROISIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56170 QUIBERONSiègeActif
824 739 288 00010 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CROISIC
INPIComptes annuels de SCI LE CROISIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CROISIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CROISIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROISIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROISIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-10.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-11.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-13.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-41.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-11.807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-19.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-13.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CROISIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CROISIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-06 · Début d'activité : 2016-12-20
- création
Date d'effet : 06 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI LE CROISIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROISIC ?
Le numéro SIREN de SCI LE CROISIC est 824 739 288. Le SIRET de son siège social est 824 739 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76824739288.
Qui dirige SCI LE CROISIC ?
SCI LE CROISIC est dirigée par GEORGES HILLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CROISIC ?
Le siège social de SCI LE CROISIC est situé 10 rue du Couchant, 56170 Quiberon.
SCI LE CROISIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CROISIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CROISIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROISIC.
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