SCI LE CROISSANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,6 k€
SCI LE CROISSANT est une SCI immatriculée le 24 février 1999 sous le numéro SIREN 421 959 982. Elle est domiciliée 39 Pl du Marechal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME MOUREY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CROISSANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CROISSANT
- SIREN
- 421 959 982
- SIRET (siège)
- 421 959 982 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82421959982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 959 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 1999
- Siège social
- 39 PL DU MARECHAL LECLERC, 37800, SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CROISSANT
la propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de crédit bail ou autrement de tous immeubles bâtis, ruraux ou urbains, de droits mobilier ou immobilier.
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Finances de SCI LE CROISSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CROISSANT
INSEEÉtablissements de SCI LE CROISSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37800 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINESiègeActif
421 959 982 00016 · ouvert le 24 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CROISSANT
INPIConformité de SCI LE CROISSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROISSANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026007072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01379
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/06019
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/16883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 93-42.457
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 87-42.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CROISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CROISSANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LE CROISSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROISSANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CROISSANT est 421 959 982. Le SIRET de son siège social est 421 959 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421959982.
Qui dirige SCI LE CROISSANT ?
SCI LE CROISSANT est dirigée par JEROME MOUREY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CROISSANT ?
Le siège social de SCI LE CROISSANT est situé 39 Pl du Marechal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine.
SCI LE CROISSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CROISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CROISSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROISSANT.
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