SCI LE CROISSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 876 576, SCI LE CROISSANT est une SCI créée le 1er octobre 2002. Elle est domiciliée 29 rue Gemare, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE PUGNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CROISSANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CROISSANT
- SIREN
- 437 876 576
- SIRET (siège)
- 437 876 576 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62437876576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 876 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 29 RUE GEMARE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CROISSANT
La propriété, l'Admnistration, l'exploitation par tous moyens, par bail ou location des biens et droits immobiliers notamment un ensemble immobilier sis à Caen, 29 rue Gemare à usage de commerce
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Finances de SCI LE CROISSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CROISSANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI LE CROISSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
437 876 576 00012 · ouvert le 08 février 1963 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CROISSANT
INPIComptes annuels de SCI LE CROISSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CROISSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CROISSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROISSANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026007072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/06019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/06019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/16883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 93-42.457
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 87-42.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CROISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CROISSANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE CROISSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROISSANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CROISSANT est 437 876 576. Le SIRET de son siège social est 437 876 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62437876576.
Qui dirige SCI LE CROISSANT ?
SCI LE CROISSANT est dirigée par STEPHANE PUGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CROISSANT ?
Le siège social de SCI LE CROISSANT est situé 29 rue Gemare, 14000 Caen.
SCI LE CROISSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CROISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CROISSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROISSANT.
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