SCI LE CROISSANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE CROISSANT est une société civile immatriculée le 22 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 456 313. Elle est domiciliée 190 Le Petit Crocq, 62830 Samer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REMY BOUCHEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CROISSANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CROISSANT
- SIREN
- 493 456 313
- SIRET (siège)
- 493 456 313 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR56493456313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 456 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Siège social
- 190 LE PETIT CROCQ, 62830, SAMER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CROISSANT
La société a pour objet : - la propriété et la gestion des actifs tant mobiliers qu'immobiliers détenus par elle. Elle assurera ainsi : - la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par location, mise à disposition de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux, actions ou obligations, ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, ou souscription. Elle pourra prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés, entreprises et groupements français et étrangers, et détenir des parts et actions de ces sociétés. Dans le cadre de cette gestion elle pourra procéder à l'aliénation des biens détenus, remployer le produit des cessions, solliciter toutes ouvertures et facilités de caisse, et, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un de ses associés ayant pour objet le financement de parts de la SOCIETE. Généralement, elle pourra faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant être utile à la réalisation de l'objet social pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la SOCIETE.
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Finances de SCI LE CROISSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CROISSANT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CROISSANT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62830 SAMERSiègeActif
493 456 313 00037 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6820B
- 62830 SAMERFermé
493 456 313 00011 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6820B
- 62830 SAMERFermé
493 456 313 00029 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CROISSANT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CROISSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROISSANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026007072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/06019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/06019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/16883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 93-42.457
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 87-42.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CROISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CROISSANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHEZ Rémy Georges Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHEZ Nathalie Louise Lucienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOUCHEZ Rémy Georges Maurice Co-gérant associé indéfiniment responsable : DERVYN Nathalie Louise Lucienne Associé indéfiniment responsable : BOUCHEZ Cédric Michel Jean Associé indéfiniment responsable : BOUCHEZ Audrey Andrée Bernadette Associé indéfiniment responsable : BOUCHEZ Florent Cédric Quentin
- création
Date d'effet : 22 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI LE CROISSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROISSANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CROISSANT est 493 456 313. Le SIRET de son siège social est 493 456 313 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56493456313.
Qui dirige SCI LE CROISSANT ?
SCI LE CROISSANT est dirigée par REMY BOUCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CROISSANT ?
Le siège social de SCI LE CROISSANT est situé 190 Le Petit Crocq, 62830 Samer.
SCI LE CROISSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CROISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CROISSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROISSANT.
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