SCI LE CROISSANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE CROISSANT est une SCI immatriculée le 12 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 954 204. Son siège social est situé 1 rue du Languedoc, 29490 Guipavas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-YVES PENNEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CROISSANT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CROISSANT
- SIREN
- 507 954 204
- SIRET (siège)
- 507 954 204 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93507954204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 954 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2008
- Siège social
- 1 RUE DU LANGUEDOC, 29490, GUIPAVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CROISSANT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI LE CROISSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CROISSANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LE CROISSANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29490 GUIPAVASSiègeActif
507 954 204 00016 · ouvert le 27 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CROISSANT
INPIConformité de SCI LE CROISSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROISSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROISSANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026007072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/06019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/06019
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/16883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 93-42.457
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 87-42.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CROISSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CROISSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-12 · Début d'activité : 2008-08-27
- création
Date d'effet : 12 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LE CROISSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROISSANT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CROISSANT est 507 954 204. Le SIRET de son siège social est 507 954 204 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93507954204.
Qui dirige SCI LE CROISSANT ?
SCI LE CROISSANT est dirigée par JEAN-YVES PENNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CROISSANT ?
Le siège social de SCI LE CROISSANT est situé 1 rue du Languedoc, 29490 Guipavas.
SCI LE CROISSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CROISSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CROISSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROISSANT.
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