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SCI LE CROS

Active
Siren318 267 093Société civile66720 LATOUR-DE-FRANCECréée le 12 mars 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 267 093, SCI LE CROS est une société civile créée le 12 mars 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de la Republique, 66720 Latour-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PIERRE ESTEVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CROS

Dénomination
SCI LE CROS
SIREN
318 267 093
SIRET (siège)
318 267 093 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27318267093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 267 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 mars 1980
Siège social
BD DE LA REPUBLIQUE, 66720, LATOUR-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CROS

Propriété et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.

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Finances de SCI LE CROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CROS

PE

PIERRE ESTEVE

Gérant

Depuis la création (12 mars 1980) · 46 ans

PN

PHILIPPE NICOLAS

Gérant

Depuis la création (12 mars 1980) · 46 ans

Établissements de SCI LE CROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66720 LATOUR-DE-FRANCESiègeActif

    318 267 093 00017 · ouvert le 12 mars 1980 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE CROS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE CROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CROS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1980

Questions fréquentes sur SCI LE CROS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CROS est 318 267 093. Le SIRET de son siège social est 318 267 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27318267093.

Qui dirige SCI LE CROS ?

SCI LE CROS est dirigée par PIERRE ESTEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CROS ?

Le siège social de SCI LE CROS est situé bd de la Republique, 66720 Latour-de-France.

SCI LE CROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROS.

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