SCI LE CROS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 135 k€
SCI LE CROS est une SCI immatriculée le 20 février 1997 sous le numéro SIREN 410 999 494. Son siège social est situé 30 RUE Mozart, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). NICOLAS LAUMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CROS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CROS
- SIREN
- 410 999 494
- SIRET (siège)
- 410 999 494 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66410999494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 999 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 134 764,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 février 1997
- Siège social
- 30 RUE Mozart, 89000, Saint-Georges-sur-Baulche
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CROS
propriété et gestion de biens et droits immobiliers, et en particulier la nue- propriété d'un immeuble sis à CAGNES SUR MER (06)
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Finances de SCI LE CROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CROS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE CROS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89000 Saint-Georges-sur-BaulcheSiègeActif
410 999 494 00025 · ouvert le 22 janvier 1997 · NAF 6820A
- 89240 POURRAINFermé
410 999 494 00017 · ouvert le 22 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CROS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/16841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/16841
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Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00711
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-28.292
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-17.504
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.696
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Décision du 07 février 1995 · N° 90-41.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 90-42.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Laumain, nom d'usage : Scordel, Alexandra ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Laumain, Nicolas ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Laumain, Jean-Michel Henri ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Laumain, Didier Francois Jean
- création
Date d'effet : 20 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LE CROS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CROS est 410 999 494. Le SIRET de son siège social est 410 999 494 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410999494.
Qui dirige SCI LE CROS ?
SCI LE CROS est dirigée par NICOLAS LAUMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CROS ?
Le siège social de SCI LE CROS est situé 30 RUE Mozart, 89000 Saint-Georges-sur-Baulche.
SCI LE CROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROS.
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