SCI LE CROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 086 834, SCI LE CROS est une SCI créée le 28 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1940 av de la Republique, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOSEPH GIACCARDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CROS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CROS
- SIREN
- 423 086 834
- SIRET (siège)
- 423 086 834 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91423086834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 086 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mai 1999
- Siège social
- 1940 AV DE LA REPUBLIQUE, 06550, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CROS
L'acquisition d'un terrain à bâtir la vente s'il y à lieu en totalité et accessoirement sa location
Finances de SCI LE CROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CROS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Gérant
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Autre
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CROS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNESiègeActif
423 086 834 00029 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 6820A
- 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNEActif
423 086 834 00011 · ouvert le 28 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CROS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/16841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/16841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-28.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1999 · N° 98-10.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-17.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 90-41.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 90-42.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : GIACCARDI Joseph Jean en fonction le 28 Mai 1999 Co-gérant : GIACCARDI Robert Florent en fonction le 10 Décembre 2004 Associé : GIACCARDI Sandra Andree Paule en fonction le 04 Octobre 2007 Associé : GIACCARDI Veronique Pascale Monique en fonction le 04 Octobre 2007 Associé : GIACCARDI Franck Leon Paul en fonction le 04 Octobre 2007 Associé : GIACCARDI Stephane Robert en fonction le 04 Octobre 2007 Associé : GIACCARDI Eve Catherine Marie Therese en fonction le 04 Octobre 2007 Associé : GIACCARDI William Raymond en fonction le 17 Avril 2012 Associé : GIACCARDI Patrice Paul Pierre en fonction le 17 Avril 2012
- création
Date d'effet : 28 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LE CROS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CROS est 423 086 834. Le SIRET de son siège social est 423 086 834 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423086834.
Qui dirige SCI LE CROS ?
SCI LE CROS est dirigée par JOSEPH GIACCARDI, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CROS ?
Le siège social de SCI LE CROS est situé 1940 av de la Republique, 06550 La Roquette-sur-Siagne.
SCI LE CROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROS.
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