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SCI LE CROS

Active
Siren432 663 797SCI24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSCréée le 29 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 663 797, SCI LE CROS est une SCI créée le 29 août 2000. Son siège social est situé 5 Imp des Noyers Coulounieix Chamiers, 24660 Coulounieix-Chamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DUNOYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CROS

Dénomination
SCI LE CROS
SIREN
432 663 797
SIRET (siège)
432 663 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65432663797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 663 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 689 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2000
Siège social
5 IMP DES NOYERS COULOUNIEIX CHAMIERS, 24660, COULOUNIEIX-CHAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CROS

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL D'IMMEUBLES

Finances de SCI LE CROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CROS

BD

BRUNO DUNOYER

Gérant

Depuis la création (29 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE CROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSSiègeActif

    432 663 797 00012 · ouvert le 29 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CROS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CROS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2000

Questions fréquentes sur SCI LE CROS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROS ?

Le numéro SIREN de SCI LE CROS est 432 663 797. Le SIRET de son siège social est 432 663 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65432663797.

Qui dirige SCI LE CROS ?

SCI LE CROS est dirigée par BRUNO DUNOYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CROS ?

Le siège social de SCI LE CROS est situé 5 Imp des Noyers Coulounieix Chamiers, 24660 Coulounieix-Chamiers.

SCI LE CROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROS.

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