SCI LE CROTOY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 146 556, SCI LE CROTOY est une SCI créée le 12 juin 2020. Elle est domiciliée 38 rue Gaston Paymal, 92110 Clichy. SCI LE CROTOY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE DUCLOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CROTOY
INSEE- Dénomination
- SCI LE CROTOY
- SIREN
- 884 146 556
- SIRET (siège)
- 884 146 556 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94884146556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 146 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2020
- Siège social
- 38 RUE GASTON PAYMAL, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CROTOY
L'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, en ce compris la mise à disposition gratuite des biens dont elle est propriétaire au profit de tout ou partie de ses associés -propriétaires et-ou usufruitiers et-ou nus-propriétaires.
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Finances de SCI LE CROTOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CROTOY
INSEEÉtablissements de SCI LE CROTOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeActif
884 146 556 00011 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CROTOY
INPIConformité de SCI LE CROTOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROTOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROTOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-12.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-13.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-12.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CROTOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CROTOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-12 · Début d'activité : 2020-05-29
- création
Date d'effet : 12 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI LE CROTOY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROTOY ?
Le numéro SIREN de SCI LE CROTOY est 884 146 556. Le SIRET de son siège social est 884 146 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94884146556.
Qui dirige SCI LE CROTOY ?
SCI LE CROTOY est dirigée par ANNE DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CROTOY ?
Le siège social de SCI LE CROTOY est situé 38 rue Gaston Paymal, 92110 Clichy.
SCI LE CROTOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CROTOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CROTOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROTOY.
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