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SCI LE CROUTON

Active
Siren514 879 519Société civile69630 CHAPONOSTCréée le 17 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE CROUTON est une société civile immatriculée le 17 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 879 519. Son siège social est situé 27 B av Paul Doumer, 69630 Chaponost. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE DUMORTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CROUTON

Dénomination
SCI LE CROUTON
SIREN
514 879 519
SIRET (siège)
514 879 519 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93514879519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 879 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 2009
Siège social
27 B AV PAUL DOUMER, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CROUTON

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI LE CROUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CROUTON

DD

DELPHINE DUMORTIER

Autre

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

JP

JEAN-JACQUES PETIT

Autre

Depuis la création (17 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE CROUTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    514 879 519 00015 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CROUTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LE CROUTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROUTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CROUTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CROUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CROUTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-16

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE CROUTON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROUTON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CROUTON est 514 879 519. Le SIRET de son siège social est 514 879 519 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93514879519.

Qui dirige SCI LE CROUTON ?

SCI LE CROUTON est dirigée par DELPHINE DUMORTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CROUTON ?

Le siège social de SCI LE CROUTON est situé 27 B av Paul Doumer, 69630 Chaponost.

SCI LE CROUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CROUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CROUTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROUTON.