SCI LE CROUZET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 024 796, SCI LE CROUZET est une SCI créée le 5 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jean Zay, 42270 Saint-Priest-en-Jarez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN ROYER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE CROUZET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CROUZET
- SIREN
- 412 024 796
- SIRET (siège)
- 412 024 796 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05412024796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 024 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 1997
- Siège social
- 3 RUE JEAN ZAY, 42270, SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CROUZET
la gestion, la propriété, l'administration et la disposition des biens qui pourrait devenir sa propriété dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.
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Finances de SCI LE CROUZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CROUZET
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CROUZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZSiègeActif
412 024 796 00010 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CROUZET
INPIConformité de SCI LE CROUZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CROUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CROUZET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-20.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CROUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CROUZET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : ROYER Jean FrançoisAssocié : ROYER Jean François. Associé : THIEULIN Anne Marie.
- création
Date d'effet : 05 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LE CROUZET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CROUZET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CROUZET est 412 024 796. Le SIRET de son siège social est 412 024 796 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412024796.
Qui dirige SCI LE CROUZET ?
SCI LE CROUZET est dirigée par JEAN ROYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CROUZET ?
Le siège social de SCI LE CROUZET est situé 3 rue Jean Zay, 42270 Saint-Priest-en-Jarez.
SCI LE CROUZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CROUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CROUZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CROUZET.
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