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SCI LE CRYSTAL

Active
Siren352 022 354Société civile74000 AnnecyCréée le 09 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE CRYSTAL est une société civile immatriculée le 9 octobre 1992 sous le numéro SIREN 352 022 354. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue des Cols Verts Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. PATRICK RATTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CRYSTAL

Dénomination
SCI LE CRYSTAL
SIREN
352 022 354
SIRET (siège)
352 022 354 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41352022354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 022 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
09 octobre 1992
Siège social
3 RUE 3 Rue des Cols Verts Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CRYSTAL

CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA REVENTE

Finances de SCI LE CRYSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CRYSTAL

PR

PATRICK RATTIN

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE CRYSTAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    352 022 354 00026 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 701D

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYFermé

    352 022 354 00018 · ouvert le 24 août 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LE CRYSTAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE CRYSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CRYSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CRYSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CRYSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CRYSTAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CRYSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CRYSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI LE CRYSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CRYSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CRYSTAL est 352 022 354. Le SIRET de son siège social est 352 022 354 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41352022354.

Qui dirige SCI LE CRYSTAL ?

SCI LE CRYSTAL est dirigée par PATRICK RATTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CRYSTAL ?

Le siège social de SCI LE CRYSTAL est situé 3 RUE 3 Rue des Cols Verts Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI LE CRYSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CRYSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CRYSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CRYSTAL.

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