SCI LE CRYSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CRYSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2010, identifiée par le SIREN 482 772 985. Elle est domiciliée 22 rue Georges Clemenceau, 09600 Laroque-d'Olmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL ESPERON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CRYSTAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CRYSTAL
- SIREN
- 482 772 985
- SIRET (siège)
- 482 772 985 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36482772985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 772 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 novembre 2010
- Siège social
- 22 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 09600, LAROQUE-D'OLMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CRYSTAL
Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE CRYSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CRYSTAL
INSEEÉtablissements de SCI LE CRYSTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09600 LAROQUE-D'OLMESSiègeActif
482 772 985 00024 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820A
- 34570 MONTARNAUDFermé
482 772 985 00016 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CRYSTAL
INPIComptes annuels de SCI LE CRYSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CRYSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CRYSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CRYSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CRYSTAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-23.320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CRYSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CRYSTAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculée le 2010-11-16 · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 16 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LE CRYSTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CRYSTAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CRYSTAL est 482 772 985. Le SIRET de son siège social est 482 772 985 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36482772985.
Qui dirige SCI LE CRYSTAL ?
SCI LE CRYSTAL est dirigée par MICHEL ESPERON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CRYSTAL ?
Le siège social de SCI LE CRYSTAL est situé 22 rue Georges Clemenceau, 09600 Laroque-d'Olmes.
SCI LE CRYSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CRYSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CRYSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CRYSTAL.
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