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SCI LE CULOT

Active
Siren402 749 691SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 26 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CULOT est une SCI immatriculée le 26 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 749 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Rte de Saint Laurent, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT ROSSIGNOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CULOT

Dénomination
SCI LE CULOT
SIREN
402 749 691
SIRET (siège)
402 749 691 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13402749691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 749 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 467,77 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1995
Siège social
41 RTE DE SAINT LAURENT, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CULOT

Acquisition, gestion, administration d'un immeuble situé à TOURNES (08), 2, rue de la Tourette, etc...

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Finances de SCI LE CULOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CULOT

GR

GILBERT ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE CULOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    402 749 691 00018 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CULOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CULOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CULOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CULOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CULOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CULOT. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CULOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE CULOT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CULOT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CULOT est 402 749 691. Le SIRET de son siège social est 402 749 691 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13402749691.

Qui dirige SCI LE CULOT ?

SCI LE CULOT est dirigée par GILBERT ROSSIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CULOT ?

Le siège social de SCI LE CULOT est situé 41 Rte de Saint Laurent, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI LE CULOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CULOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CULOT.

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