SCI LE CUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CUT est une SCI immatriculée le 4 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 295 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE PIERRE BUSNEL Feings, 41000 Blois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE COUDRAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CUT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CUT
- SIREN
- 380 295 246
- SIRET (siège)
- 380 295 246 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR74380295246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 295 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1990
- Siège social
- 23 RUE PIERRE BUSNEL Feings, 41000, BLOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CUT
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et à titre accessoire en qualité de conseil marketing et financier auprès des sociétés auxquelles elle peut louer ou sous louer les locaux lui appartenant. Le cautionnement hypothécaire ou non des prêts qui pourront être souscrits personnellement par les associés en vue de la réalisation de l'objet social
Finances de SCI LE CUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CUT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2019
M.C.H.
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CUT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
380 295 246 00033 · ouvert le 04 décembre 1990 · NAF 6820B
- 41000 BLOISFermé
380 295 246 00017 · ouvert le 04 décembre 1990 · NAF 702C
- 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEFermé
380 295 246 00025 · ouvert le 17 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CUT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CUT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025010625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2019 · N° 16/19956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-15.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE CUT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CUT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CUT est 380 295 246. Le SIRET de son siège social est 380 295 246 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74380295246.
Qui dirige SCI LE CUT ?
SCI LE CUT est dirigée par CLAUDINE COUDRAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CUT ?
Le siège social de SCI LE CUT est situé 23 RUE PIERRE BUSNEL Feings, 41000 Blois.
SCI LE CUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CUT.
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