SCI LE CYGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 816 377, SCI LE CYGNE est une SCI créée le 23 février 1988. Elle est domiciliée 4 av Georges Clemenceau, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANNE-CATHERINE WEBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CYGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CYGNE
- SIREN
- 343 816 377
- SIRET (siège)
- 343 816 377 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR31343816377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 816 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 février 1988
- Siège social
- 4 AV GEORGES CLEMENCEAU, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CYGNE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
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Finances de SCI LE CYGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CYGNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 1988) · 38 ans
Anciens dirigeants (1)
WEBER
gérante associée · de mars 2014 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CYGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
343 816 377 00026 · ouvert le 02 février 1988 · NAF 6820A
- 68330 HUNINGUEFermé
343 816 377 00018 · ouvert le 02 février 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CYGNE
INPIConformité de SCI LE CYGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CYGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CYGNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/01515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025002673
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/09862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00635
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/04056
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 23/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-44.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CYGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CYGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 1988
Questions fréquentes sur SCI LE CYGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CYGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CYGNE est 343 816 377. Le SIRET de son siège social est 343 816 377 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31343816377.
Qui dirige SCI LE CYGNE ?
SCI LE CYGNE est dirigée par ANNE-CATHERINE WEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CYGNE ?
Le siège social de SCI LE CYGNE est situé 4 av Georges Clemenceau, 68000 Colmar.
SCI LE CYGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CYGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CYGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CYGNE.
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