SCI LE CYPRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CYPRES est une SCI immatriculée le 14 mars 2013 sous le numéro SIREN 484 949 201. Elle est domiciliée 154 Rte du Polygone, 67100 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CYPRES
INSEE- Dénomination
- SCI LE CYPRES
- SIREN
- 484 949 201
- SIRET (siège)
- 484 949 201 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR02484949201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 949 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2013
- Siège social
- 154 RTE DU POLYGONE, 67100, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CYPRES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CYPRES
INSEEHELROM
Associé indéfiniment responsable
MAKHILA
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE CYPRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67100 STRASBOURGSiègeActif
484 949 201 00038 · ouvert le 29 janvier 2013 · NAF 6820B
- 67114 ESCHAUFermé
484 949 201 00020 · ouvert le 29 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CYPRES
INPIComptes annuels de SCI LE CYPRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CYPRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CYPRES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/10641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 17 novembre 2011 · N° 09/28365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-01.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CYPRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI LE CYPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CYPRES ?
Le numéro SIREN de SCI LE CYPRES est 484 949 201. Le SIRET de son siège social est 484 949 201 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02484949201.
Qui dirige SCI LE CYPRES ?
SCI LE CYPRES est dirigée par BERTRAND CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CYPRES ?
Le siège social de SCI LE CYPRES est situé 154 Rte du Polygone, 67100 Strasbourg.
SCI LE CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CYPRES.
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