SCI LE CYPRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE CYPRES est une SCI immatriculée le 19 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 702 711. Elle est domiciliée 5 Che des Graves, 81600 Gaillac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GABRIEL GALLART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CYPRES
INSEE- Dénomination
- SCI LE CYPRES
- SIREN
- 829 702 711
- SIRET (siège)
- 829 702 711 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69829702711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 702 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2017
- Siège social
- 5 CHE DES GRAVES, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CYPRES
La construction, l'aquisition, la propriété, l'administration, la location, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail de tout bien immobilier.
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Finances de SCI LE CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CYPRES
INSEEÉtablissements de SCI LE CYPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
829 702 711 00013 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CYPRES
INPIConformité de SCI LE CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CYPRES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/11678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/10641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 17 novembre 2011 · N° 09/28365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-01.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CYPRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-19 · Début d'activité : 2017-04-10
- création
Date d'effet : 19 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI LE CYPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CYPRES ?
Le numéro SIREN de SCI LE CYPRES est 829 702 711. Le SIRET de son siège social est 829 702 711 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69829702711.
Qui dirige SCI LE CYPRES ?
SCI LE CYPRES est dirigée par GABRIEL GALLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CYPRES ?
Le siège social de SCI LE CYPRES est situé 5 Che des Graves, 81600 Gaillac.
SCI LE CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CYPRES.
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