SCI LE DAMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 257 974, SCI LE DAMIER est une SCI créée le 3 juin 1997. Elle est domiciliée Desseauves Frederic, 23110 Fontanieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DESSEAUVES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DAMIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAMIER
- SIREN
- 412 257 974
- SIRET (siège)
- 412 257 974 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72412257974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 257 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 331,85 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1997
- Siège social
- DESSEAUVES FREDERIC, 23110, FONTANIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DAMIER
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENTDE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, ADMINISTRATIF, PROFESSIONNEL OU MIXTE
Finances de SCI LE DAMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DAMIER
INSEEÉtablissements de SCI LE DAMIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23110 FONTANIERESSiègeActif
412 257 974 00011 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DAMIER
INPIComptes annuels de SCI LE DAMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DAMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAMIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-20.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DAMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DAMIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LE DAMIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAMIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAMIER est 412 257 974. Le SIRET de son siège social est 412 257 974 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72412257974.
Qui dirige SCI LE DAMIER ?
SCI LE DAMIER est dirigée par FREDERIC DESSEAUVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DAMIER ?
Le siège social de SCI LE DAMIER est situé Desseauves Frederic, 23110 Fontanieres.
SCI LE DAMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAMIER.
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