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SCI LE DAMIETTE

Active
Siren308 492 016SCI49000 ANGERSCréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE DAMIETTE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 308 492 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Carl Linne, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER LEROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DAMIETTE

Dénomination
SCI LE DAMIETTE
SIREN
308 492 016
SIRET (siège)
308 492 016 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30308492016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 492 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
21 RUE CARL LINNE, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DAMIETTE

ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION SUR TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE DE COMMERCE ET DE BUREAUX

Finances de SCI LE DAMIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DAMIETTE

DL

DIDIER LEROY

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2019

FL

FLAVIEN LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DAMIETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    308 492 016 00016 · ouvert le 07 novembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DAMIETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DAMIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAMIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DAMIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAMIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DAMIETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DAMIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DAMIETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Flavien ; Gérant : LEROY Didier

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE DAMIETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAMIETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LE DAMIETTE est 308 492 016. Le SIRET de son siège social est 308 492 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30308492016.

Qui dirige SCI LE DAMIETTE ?

SCI LE DAMIETTE est dirigée par DIDIER LEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DAMIETTE ?

Le siège social de SCI LE DAMIETTE est situé 21 rue Carl Linne, 49000 Angers.

SCI LE DAMIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DAMIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DAMIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAMIETTE.

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