SCI LE DAMPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE DAMPIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 738 540. Elle est domiciliée Ld Dampierre, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-CLAUDE ROLNIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DAMPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAMPIERRE
- SIREN
- 382 738 540
- SIRET (siège)
- 382 738 540 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54382738540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 738 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 1991
- Siège social
- LD DAMPIERRE, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DAMPIERRE
ACQUISITION, PRISE A BAIL DE TOUS TERRAINS, LOCAUX OU IMMEUBLES; LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, LA VENTE DE CES IMMEUBLES EN TOTALITE OU PAR LOTS.
Finances de SCI LE DAMPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DAMPIERRE
INSEEÉtablissements de SCI LE DAMPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
382 738 540 00014 · ouvert le 30 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DAMPIERRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE DAMPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAMPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DAMPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAMPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAMPIERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DAMPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DAMPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI LE DAMPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAMPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAMPIERRE est 382 738 540. Le SIRET de son siège social est 382 738 540 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54382738540.
Qui dirige SCI LE DAMPIERRE ?
SCI LE DAMPIERRE est dirigée par JEAN-CLAUDE ROLNIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE DAMPIERRE ?
Le siège social de SCI LE DAMPIERRE est situé Ld Dampierre, 97190 Le Gosier.
SCI LE DAMPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAMPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAMPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAMPIERRE.
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