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SCI LE DANAY

Active
Siren423 899 582SCI06220 VALLAURISCréée le 08 octobre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DANAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2003, identifiée par le SIREN 423 899 582. Elle est domiciliée 2791 Che Saint Bernard Porte 19, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-CLAUDE FOUCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DANAY

Dénomination
SCI LE DANAY
SIREN
423 899 582
SIRET (siège)
423 899 582 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46423899582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 899 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 octobre 2003
Siège social
2791 CHE SAINT BERNARD PORTE 19, 06220, VALLAURIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE DANAY

Acquisition d'un immeuble situé à Avoriaz 74000, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail de ladite construction et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement.

Finances de SCI LE DANAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DANAY

JF

JEAN-CLAUDE FOUCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE DANAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    423 899 582 00021 · ouvert le 30 mai 2003 · NAF 6820A

  • 75012 PARISFermé

    423 899 582 00013 · ouvert le 10 mars 1978 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE DANAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DANAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DANAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DANAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DANAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE DANAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DANAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE DANAY est 423 899 582. Le SIRET de son siège social est 423 899 582 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423899582.

Qui dirige SCI LE DANAY ?

SCI LE DANAY est dirigée par JEAN-CLAUDE FOUCART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE DANAY ?

Le siège social de SCI LE DANAY est situé 2791 Che Saint Bernard Porte 19, 06220 Vallauris.

SCI LE DANAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DANAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DANAY.