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SCI LE DANIEL

Active
Siren452 726 185SCI35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDECréée le 24 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 726 185, SCI LE DANIEL est une SCI créée le 24 mars 2004. Son siège social est situé 9 rue Emile Souvestre Z de Mivoie, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT LE DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DANIEL

Dénomination
SCI LE DANIEL
SIREN
452 726 185
SIRET (siège)
452 726 185 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87452726185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 726 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2004
Siège social
9 RUE EMILE SOUVESTRE Z DE MIVOIE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE DANIEL

acquisition, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DANIEL

E

ELEA invest

Associé indéfiniment responsable

LL

LAURENT LE DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif

    452 726 185 00021 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé

    452 726 185 00013 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE DANIEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DANIEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LE DANIEL Agnès Marie Associé indéfiniment responsable : ELEA invest en fonction le 18 Juillet 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : LE DANIEL Agnès Marie Gérant associé indéfiniment responsable : LE DANIEL Laurent Marie

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI LE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE DANIEL est 452 726 185. Le SIRET de son siège social est 452 726 185 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87452726185.

Qui dirige SCI LE DANIEL ?

SCI LE DANIEL est dirigée par LAURENT LE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DANIEL ?

Le siège social de SCI LE DANIEL est situé 9 rue Emile Souvestre Z de Mivoie, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

SCI LE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DANIEL.

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