SCI LE DANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 972 648, SCI LE DANTON est une société étrangère créée le 24 juillet 2026. Elle est domiciliée 539 539 W. Commerce St. Suite 5664 TEXAS, 75208 Dallas. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par Walid Halabi en qualité de mandataire fiscal.
Fiche d'identité de SCI LE DANTON
INSEE- Dénomination
- SCI LE DANTON
- SIREN
- 107 972 648
- SIRET (siège)
- 107 972 648 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36107972648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 972 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 24 juillet 2026
- Siège social
- 539 539 W. Commerce St. Suite 5664 TEXAS, 75208, Dallas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE DANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DANTON
INSEEÉtablissements de SCI LE DANTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75208 DallasSiègeActif
107 972 648 00011 · ouvert le 10 août 2025 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LE DANTON
INPIComptes annuels de SCI LE DANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DANTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-13.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-22.024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-70.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DANTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI LE DANTON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DANTON ?
Le numéro SIREN de SCI LE DANTON est 107 972 648. Le SIRET de son siège social est 107 972 648 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36107972648.
Qui dirige SCI LE DANTON ?
SCI LE DANTON est dirigée par Walid Halabi, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de SCI LE DANTON ?
Le siège social de SCI LE DANTON est situé 539 539 W. Commerce St. Suite 5664 TEXAS, 75208 Dallas.
SCI LE DANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DANTON.
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