SCI LE DANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 511 657, SCI LE DANTON est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 58 rue de la Loge Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDIO MARGIOVANNI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DANTON
INSEE- Dénomination
- SCI LE DANTON
- SIREN
- 341 511 657
- SIRET (siège)
- 341 511 657 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31341511657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 511 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 58 RUE DE LA LOGE MONTCEAU LES MINES, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DANTON
L'acquisition de tous immeubles, de tous terrains et de tous droits immobiliers. L'administration et l'exploitation, par location ou autrement des biens susdésignés. L'entretien et éventuellement, l'aménagement de ces biens, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
Finances de SCI LE DANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DANTON
INSEEÉtablissements de SCI LE DANTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
341 511 657 00023 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820A
- 71230 POUILLOUXFermé
341 511 657 00015 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE DANTON
INPIComptes annuels de SCI LE DANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DANTON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-13.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-22.024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-70.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DANTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE DANTON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DANTON ?
Le numéro SIREN de SCI LE DANTON est 341 511 657. Le SIRET de son siège social est 341 511 657 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31341511657.
Qui dirige SCI LE DANTON ?
SCI LE DANTON est dirigée par CLAUDIO MARGIOVANNI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DANTON ?
Le siège social de SCI LE DANTON est situé 58 rue de la Loge Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines.
SCI LE DANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DANTON.
Entreprises similaires
Même activité à Montceau-les-Mines
- ALLEXANT JORDAN71300 Montceau-les-Mines
- BELEGOU PASCAL71300 Montceau-les-Mines
- BEYOU MARC71300 Montceau-les-Mines
- BIGOT HUBERT71300 Montceau-les-Mines
- BLANC FREDERIC71300 Montceau-les-Mines
- BLOUX JEAN-PAUL71300 Montceau-les-Mines
- BORDIAUX HERVE71300 Montceau-les-Mines
- BOURGEOIS MICHEL71300 Montceau-les-Mines
- CASTILLA ALEXANDRE71300 Montceau-les-Mines
- CHANAS BERNARD71300 Montceau-les-Mines
