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SCI LE DAUPHIN

Active
Siren348 412 222SCI25000 BESANCONCréée le 25 octobre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 412 222, SCI LE DAUPHIN est une SCI créée le 25 octobre 1988. Elle est domiciliée 112 rue de Dole, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Patrick BUHLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DAUPHIN

Dénomination
SCI LE DAUPHIN
SIREN
348 412 222
SIRET (siège)
348 412 222 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83348412222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 412 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 1988
Siège social
112 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE DAUPHIN

- l'acquisition de tous immeubles, - l'obtention de tous concours financiers sous quelque forme que ce soit et notamment d'ouverture de crédit, prêts, ou de facilité de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, le tout dans le seul but de la réalisation du présent objet social, - la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits biens immobiliers,

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Finances de SCI LE DAUPHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DAUPHIN

PB

Patrick BUHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2024

AB

Anne BUHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2024

AB

Albane BUHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

Colette CONSTANTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

Julianne CUSENIER

Associé indéfiniment responsable

EC

Emeline CUSENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DAUPHIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    348 412 222 00013 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DAUPHIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LE DAUPHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE DAUPHIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUHLER Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUMONT-GIRARD Albane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUHLER Anne-Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUSENIER Emeline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUHLER Colette, Geneviève, Bernadette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUHLER Colette, Geneviève, Bernadette né(e) CONSTANTIN

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE DAUPHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN est 348 412 222. Le SIRET de son siège social est 348 412 222 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348412222.

Qui dirige SCI LE DAUPHIN ?

SCI LE DAUPHIN est dirigée par Patrick BUHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DAUPHIN ?

Le siège social de SCI LE DAUPHIN est situé 112 rue de Dole, 25000 Besancon.

SCI LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAUPHIN.

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