SCI LE DAUPHIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 450 771, SCI LE DAUPHIN est une société civile créée le 27 avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pasteur Biscarrosse, 40600 Biscarrosse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PATRICK LALANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAUPHIN
- SIREN
- 350 450 771
- SIRET (siège)
- 350 450 771 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74350450771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 450 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 avril 1989
- Siège social
- 1 RUE PASTEUR BISCARROSSE, 40600, BISCARROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DAUPHIN
CONSTRUCTION VENTE D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LE DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LE DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40600 BISCARROSSESiègeActif
350 450 771 00018 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE DAUPHIN
INPIConformité de SCI LE DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.497
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/08658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-11.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DAUPHIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN est 350 450 771. Le SIRET de son siège social est 350 450 771 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74350450771.
Qui dirige SCI LE DAUPHIN ?
SCI LE DAUPHIN est dirigée par PATRICK LALANNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE DAUPHIN ?
Le siège social de SCI LE DAUPHIN est situé 1 rue Pasteur Biscarrosse, 40600 Biscarrosse.
SCI LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAUPHIN.
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