SCI LE DAUPHIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI LE DAUPHIN est une SCI immatriculée le 20 février 1990 sous le numéro SIREN 353 511 678. Son siège social est situé 30 Rte de Vassieu, 38390 Montalieu-Vercieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSIANE POULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAUPHIN
- SIREN
- 353 511 678
- SIRET (siège)
- 353 511 678 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR96353511678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 511 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1990
- Siège social
- 30 RTE DE VASSIEU, 38390, MONTALIEU-VERCIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DAUPHIN
IDEM ACTIVITE
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Finances de SCI LE DAUPHIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DAUPHIN
INSEEÉtablissements de SCI LE DAUPHIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38390 MONTALIEU-VERCIEUSiègeActif
353 511 678 00024 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
- 38390 MONTALIEU-VERCIEUFermé
353 511 678 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE DAUPHIN
INPIConformité de SCI LE DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
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Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.223
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DAUPHIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN est 353 511 678. Le SIRET de son siège social est 353 511 678 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96353511678.
Qui dirige SCI LE DAUPHIN ?
SCI LE DAUPHIN est dirigée par JOSIANE POULET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE DAUPHIN ?
Le siège social de SCI LE DAUPHIN est situé 30 Rte de Vassieu, 38390 Montalieu-Vercieu.
SCI LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAUPHIN.
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