SCI LE DAUPHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 384 699, SCI LE DAUPHIN est une SCI créée le 11 janvier 2000. Son siège social est situé 21 av de Sprendlingen et 23, 21110 Genlis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER ALIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAUPHIN
- SIREN
- 392 384 699
- SIRET (siège)
- 392 384 699 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36392384699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 384 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 21 AV DE SPRENDLINGEN ET 23, 21110, GENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DAUPHIN
Gestion, administration, acquisition, construction de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DAUPHIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 GENLISSiègeActif
392 384 699 00014 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DAUPHIN
INPIComptes annuels de SCI LE DAUPHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.497
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/08658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DAUPHIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : ALIBERT Didier Gérant, Associé : BOISSIER Véronique né(e) MOTTOT Gérant, Associé : LEFEUVE Mathieu, Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : ALIBERT Didier Gérant, Associé : HAILAUD Véronique né(e) MOTTOT Gérant, Associé : CHAILLARD Mickael
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN est 392 384 699. Le SIRET de son siège social est 392 384 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36392384699.
Qui dirige SCI LE DAUPHIN ?
SCI LE DAUPHIN est dirigée par DIDIER ALIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DAUPHIN ?
Le siège social de SCI LE DAUPHIN est situé 21 av de Sprendlingen et 23, 21110 Genlis.
SCI LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAUPHIN.
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