SCI LE DAUPHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE DAUPHIN est une SCI immatriculée le 18 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 719 084. Elle est domiciliée 45 rue Appert, 91300 Massy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS THIBEAUDAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAUPHIN
- SIREN
- 392 719 084
- SIRET (siège)
- 392 719 084 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17392719084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 719 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1993
- Siège social
- 45 RUE APPERT, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DAUPHIN
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LE DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DAUPHIN
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MASSYSiègeActif
392 719 084 00015 · ouvert le 04 octobre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DAUPHIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE DAUPHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
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Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03135
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002772
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.103
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-11.501
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.563
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-10.190
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.435
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-23.023
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-22.069
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.917
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.614
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-17.532
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-12.499
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.054
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.239
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.056
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.053
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.062
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.013
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.237
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-60.274
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.037
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.077
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 20-60.012
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-60.275
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-60.272
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.631
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.164
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-20.314
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.308
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-17.062
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.141
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.102
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.067
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.177
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.142
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.126
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.100
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.099
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.091
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.069
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.127
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.109
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.093
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.090
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.086
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.065
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.055
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.036
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.029
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.087
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.095
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-60.048
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Décision du 05 novembre 2020 · N° 18-25.492
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.241
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.024
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.007
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.130
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.058
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.049
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.046
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.006
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-60.266
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.128
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.108
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Décision du 22 octobre 2020 · N° 20-60.057
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 20-16.901
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 20-14.551
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.695
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-12.593
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-14.395
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-19.607
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.634
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.571
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.484
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.483
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-21.796
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.517
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.317
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.233
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-12.805
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.088
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Décision du 26 août 2020 · N° 20-60.214
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-11.942
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-11.819
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-50.030
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-12.783
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.467
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.107
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-12.656
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.145
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 18-14.351
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-18.795
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-14.678
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.331
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-16.922
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-19.383
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Décision du 12 juin 2020 · N° 20-60.143
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Décision du 10 juin 2020 · N° 20-60.136
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-11.538
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-14.306
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-12.780
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Décision du 20 mai 2020 · N° 18-24.095
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-14.228
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 mars 2020 · N° 18-80.162
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 mars 2020 · N° 19-70.021
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Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.134
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Décision du 13 mars 2020 · N° 20-60.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2020 · N° 20-14.110
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Décision du 13 mars 2020 · N° 20-14.109
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Décision du 05 mars 2020 · N° 19-15.406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-10.751
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Décision du 05 mars 2020 · N° 18-26.137
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Décision du 05 mars 2020 · N° 19-12.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Aucune mention de SCI LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DAUPHIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : DANA Béatrice en fonction le 09 Octobre 2012 Associé : COVIC Monique en fonction le 09 Octobre 2012 Gérant Associé : THIBEAUDAU François Michel Claude René en fonction le 19 Avril 2013
- création
Date d'effet : 18 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN est 392 719 084. Le SIRET de son siège social est 392 719 084 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392719084.
Qui dirige SCI LE DAUPHIN ?
SCI LE DAUPHIN est dirigée par FRANCOIS THIBEAUDAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DAUPHIN ?
Le siège social de SCI LE DAUPHIN est situé 45 rue Appert, 91300 Massy.
SCI LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAUPHIN.
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