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SCI LE DAUPHIN

Active
Siren404 365 819SCI43270 MONLETCréée le 21 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DAUPHIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 365 819. Le siège social de l'entreprise se trouve Aubignac, 43270 Monlet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN ALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DAUPHIN

Dénomination
SCI LE DAUPHIN
SIREN
404 365 819
SIRET (siège)
404 365 819 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46404365819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 365 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1996
Siège social
AUBIGNAC, 43270, MONLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DAUPHIN

Propriété, acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI LE DAUPHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DAUPHIN

AA

ALAIN ALES

Gérant

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

DS

DIDIER SEYVE

Autre

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

SB

SYLVIE BOUVET

Autre

Depuis la création (21 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE DAUPHIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43270 MONLETSiègeActif

    404 365 819 00014 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DAUPHIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DAUPHIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DAUPHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DAUPHIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LE DAUPHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN est 404 365 819. Le SIRET de son siège social est 404 365 819 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404365819.

Qui dirige SCI LE DAUPHIN ?

SCI LE DAUPHIN est dirigée par ALAIN ALES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DAUPHIN ?

Le siège social de SCI LE DAUPHIN est situé Aubignac, 43270 Monlet.

SCI LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAUPHIN.

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