SCI LE DAUPHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DAUPHIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 955 672. Son siège social est situé 38 RUE de Lorrez-le-bocage, 77710 Nanteau-sur-Lunain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MARCHETTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAUPHIN
- SIREN
- 424 955 672
- SIRET (siège)
- 424 955 672 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR05424955672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 955 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1999
- Siège social
- 38 RUE de Lorrez-le-bocage, 77710, Nanteau-sur-Lunain
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DAUPHIN
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI LE DAUPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DAUPHIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2023 à mars 2024
modification le 10 Avril 2017 MARCHETTO PATRICK
Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DAUPHIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77710 Nanteau-sur-LunainSiègeActif
424 955 672 00037 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B
- 77940 ESMANSFermé
424 955 672 00011 · ouvert le 20 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DAUPHIN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE DAUPHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03135
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002772
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.497
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/08658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.263
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.240
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.223
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.222
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.103
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DAUPHIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHETTO Daniel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GEROLAMI Marie-Christine Ada
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : MARCHETTO PATRICK modification le 10 Avril 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MARCHETTO Marie-Christine Ada en fonction le 10 Avril 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MARCHETTO Daniel en fonction le 10 Avril 2017
- création
Date d'effet : 02 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN est 424 955 672. Le SIRET de son siège social est 424 955 672 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05424955672.
Qui dirige SCI LE DAUPHIN ?
SCI LE DAUPHIN est dirigée par DANIEL MARCHETTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DAUPHIN ?
Le siège social de SCI LE DAUPHIN est situé 38 RUE de Lorrez-le-bocage, 77710 Nanteau-sur-Lunain.
SCI LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAUPHIN.
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