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SCI LE DAUPHIN

Active
Siren429 877 533SCI11000 CARCASSONNECréée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE DAUPHIN est une SCI immatriculée le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 429 877 533. Son siège social est situé 11 rue 11 rue Frederic Soulie, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. MAURICE BELIFANTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DAUPHIN

Dénomination
SCI LE DAUPHIN
SIREN
429 877 533
SIRET (siège)
429 877 533 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54429877533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 877 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
11 RUE 11 RUE FREDERIC SOULIE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE DAUPHIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DAUPHIN

MB

MAURICE BELIFANTE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LE DAUPHIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    429 877 533 00019 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE DAUPHIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DAUPHIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAUPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DAUPHIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DAUPHIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE DAUPHIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN est 429 877 533. Le SIRET de son siège social est 429 877 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54429877533.

Qui dirige SCI LE DAUPHIN ?

SCI LE DAUPHIN est dirigée par MAURICE BELIFANTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE DAUPHIN ?

Le siège social de SCI LE DAUPHIN est situé 11 rue 11 rue Frederic Soulie, 11000 Carcassonne.

SCI LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAUPHIN.

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