SCI LE DAUPHIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 154 €
SCI LE DAUPHIN est une SCI immatriculée le 27 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 422 144. Elle est domiciliée 6 B rue Rossetti, 06300 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par TANYA HALL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAUPHIN
- SIREN
- 441 422 144
- SIRET (siège)
- 441 422 144 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37441422144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 422 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mars 2002
- Siège social
- 6 B RUE ROSSETTI, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DAUPHIN
Immobilière, exploitation à titre de location de biens immobiliers.
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Finances de SCI LE DAUPHIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DAUPHIN
INSEEÉtablissements de SCI LE DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
441 422 144 00010 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DAUPHIN
INPIConformité de SCI LE DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-13.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.103
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DAUPHIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 27 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN est 441 422 144. Le SIRET de son siège social est 441 422 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37441422144.
Qui dirige SCI LE DAUPHIN ?
SCI LE DAUPHIN est dirigée par TANYA HALL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE DAUPHIN ?
Le siège social de SCI LE DAUPHIN est situé 6 B rue Rossetti, 06300 Nice.
SCI LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAUPHIN.
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