SCI LE DAUPHIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 759 179, SCI LE DAUPHIN est une SCI créée le 29 novembre 2010. Elle est domiciliée 7 7 grand rue, 57450 Farébersviller. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNA-MARIA FOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAUPHIN
- SIREN
- 527 759 179
- SIRET (siège)
- 527 759 179 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93527759179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 759 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2010
- Siège social
- 7 7 grand rue, 57450, Farébersviller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE DAUPHIN
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INSEEÉtablissements de SCI LE DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57450 FarébersvillerSiègeFermé
527 759 179 00015 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DAUPHIN
INPIConformité de SCI LE DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-19.272
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.263
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.240
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.103
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Décision du 17 décembre 2020 · N° 20-60.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.676
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Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-16.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-11.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DAUPHIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LE DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAUPHIN est 527 759 179. Le SIRET de son siège social est 527 759 179 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93527759179.
Qui dirige SCI LE DAUPHIN ?
SCI LE DAUPHIN est dirigée par ANNA-MARIA FOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DAUPHIN ?
Le siège social de SCI LE DAUPHIN est situé 7 7 grand rue, 57450 Farébersviller.
SCI LE DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAUPHIN.
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