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SCI LE DAV PAT

Active
Siren442 546 933SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 28 juin 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE DAV PAT est une SCI immatriculée le 28 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 546 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 All des Lauriers, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARIUS CAPANNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DAV PAT

Dénomination
SCI LE DAV PAT
SIREN
442 546 933
SIRET (siège)
442 546 933 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65442546933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 546 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 juin 2002
Siège social
115 ALL DES LAURIERS, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DAV PAT

Aménagement de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LE DAV PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE DAV PAT

MC

MARIUS CAPANNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

PC

PATRICIA CAPANNA

Autre

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

DC

DAVID CAPANNA

Autre

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE DAV PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    442 546 933 00015 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE DAV PAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE DAV PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAV PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DAV PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DAV PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE DAV PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LE DAV PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAV PAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE DAV PAT est 442 546 933. Le SIRET de son siège social est 442 546 933 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442546933.

Qui dirige SCI LE DAV PAT ?

SCI LE DAV PAT est dirigée par MARIUS CAPANNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DAV PAT ?

Le siège social de SCI LE DAV PAT est situé 115 All des Lauriers, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI LE DAV PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DAV PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DAV PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAV PAT.