SCI LE DAV PAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE DAV PAT est une SCI immatriculée le 28 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 546 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 All des Lauriers, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARIUS CAPANNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DAV PAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAV PAT
- SIREN
- 442 546 933
- SIRET (siège)
- 442 546 933 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65442546933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 546 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juin 2002
- Siège social
- 115 ALL DES LAURIERS, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DAV PAT
Aménagement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE DAV PAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DAV PAT
INSEEÉtablissements de SCI LE DAV PAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
442 546 933 00015 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE DAV PAT
INPIConformité de SCI LE DAV PAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAV PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DAV PAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DAV PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE DAV PAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LE DAV PAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAV PAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAV PAT est 442 546 933. Le SIRET de son siège social est 442 546 933 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442546933.
Qui dirige SCI LE DAV PAT ?
SCI LE DAV PAT est dirigée par MARIUS CAPANNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DAV PAT ?
Le siège social de SCI LE DAV PAT est situé 115 All des Lauriers, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI LE DAV PAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAV PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAV PAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAV PAT.
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