SCI LE DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DAVID est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 964 235. Son siège social est situé 66 av Fernand Lobbedez, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MEVLUT OCAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE DAVID
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAVID
- SIREN
- 921 964 235
- SIRET (siège)
- 921 964 235 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88921964235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 964 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2022
- Siège social
- 66 AV FERNAND LOBBEDEZ, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DAVID
Acquisition, exploitation, gestion, administration, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI LE DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DAVID
INSEEGRILL ISTANBUL ARRAS
Autre
Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI LE DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
921 964 235 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DAVID
INPIComptes annuels de SCI LE DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAVID. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 88-41.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-06 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE DAVID
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAVID ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAVID est 921 964 235. Le SIRET de son siège social est 921 964 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88921964235.
Qui dirige SCI LE DAVID ?
SCI LE DAVID est dirigée par MEVLUT OCAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DAVID ?
Le siège social de SCI LE DAVID est situé 66 av Fernand Lobbedez, 62000 Arras.
SCI LE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAVID.
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