SCI LE DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 935 722, SCI LE DAVID est une SCI créée le 13 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Antoine Del Bello Famille Mascolo, 13010 Marseille 10. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VANESSA MUCEO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE DAVID
INSEE- Dénomination
- SCI LE DAVID
- SIREN
- 947 935 722
- SIRET (siège)
- 947 935 722 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75947935722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 935 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2023
- Siège social
- 53 RUE ANTOINE DEL BELLO FAMILLE MASCOLO, 13010, MARSEILLE 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DAVID
Acquisition, vente, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI LE DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DAVID
INSEEÉtablissements de SCI LE DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13010 MARSEILLE 10SiègeActif
947 935 722 00019 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DAVID
INPIComptes annuels de SCI LE DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DAVID. Elles s'échelonnent de 1990 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1990 · N° 88-41.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-13 · Début d'activité : 2023-01-09
- création
Questions fréquentes sur SCI LE DAVID
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAVID ?
Le numéro SIREN de SCI LE DAVID est 947 935 722. Le SIRET de son siège social est 947 935 722 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75947935722.
Qui dirige SCI LE DAVID ?
SCI LE DAVID est dirigée par VANESSA MUCEO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DAVID ?
Le siège social de SCI LE DAVID est situé 53 rue Antoine Del Bello Famille Mascolo, 13010 Marseille 10.
SCI LE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAVID.
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