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SCI LE DAWA

Active
Siren477 512 404SCI69006 LYONCréée le 22 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DAWA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 512 404. Elle est domiciliée 73 rue Tronchet, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE DAWA

Dénomination
SCI LE DAWA
SIREN
477 512 404
SIRET (siège)
477 512 404 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96477512404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 512 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2004
Siège social
73 RUE TRONCHET, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DAWA

Acquisition, administration, gestion et mise en valeur de tous immeubles et biens immobiliers, enmprunts nécessaires, ventes de ces biens

Finances de SCI LE DAWA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DAWA

PB

PATRICK BRUNET

Gérant

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

ND

NICOLE DUMORTIER

Autre

Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE DAWA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    477 512 404 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DAWA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DAWA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DAWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DAWA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DAWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DAWA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DAWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DAWA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI LE DAWA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DAWA ?

Le numéro SIREN de SCI LE DAWA est 477 512 404. Le SIRET de son siège social est 477 512 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96477512404.

Qui dirige SCI LE DAWA ?

SCI LE DAWA est dirigée par PATRICK BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DAWA ?

Le siège social de SCI LE DAWA est situé 73 rue Tronchet, 69006 Lyon.

SCI LE DAWA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DAWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DAWA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DAWA.

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