SCI LE DE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE DE est une SCI immatriculée le 2 mars 1982 sous le numéro SIREN 323 648 089. Son siège social est situé Village du Hirgoat - les 5 Chemins les 5 Chemins, 56520 Guidel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JAMES AUDREN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DE
INSEE- Dénomination
- SCI LE DE
- SIREN
- 323 648 089
- SIRET (siège)
- 323 648 089 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81323648089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 648 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1982
- Siège social
- VILLAGE DU HIRGOAT - LES 5 CHEMINS LES 5 CHEMINS, 56520, GUIDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE DE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DE
INSEEÉtablissements de SCI LE DE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56520 GUIDELSiègeFermé
323 648 089 00023 · ouvert le 02 janvier 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE DE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE DE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025000445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/14543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/08705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08417
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Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/11270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 février 2026 · N° 25/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/04418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00180
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/08958
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026P00020
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00672
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/15162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/09029
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/06981
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025009851
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/04128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 octobre 2025 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 20/04058
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un mandataire ad hoc
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/06003
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/01331
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23-22.586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025050584
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024J00076
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05828
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05829
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00374
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04961
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04316
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 19 mars 2025 · N° 19/05975
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04143
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01409
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 14 février 2025 · N° 21/07522
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03176
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025001844
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00163
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024083205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème chambre G
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/05519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/06631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/04356
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03850
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/03225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 octobre 2024 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/55161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 septembre 2024 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 août 2024 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 août 2024 · N° 24/01565
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/02684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00849
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/15843
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 mai 2024 · N° 18/12540
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 09 mars 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 février 2024 · N° 21/06771
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 février 2024 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/08654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/38112
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/03334
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/01792
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juillet 2023 · N° 23/01178
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 juillet 2023 · N° 23/01170
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00828
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00062
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/00074
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00431
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 février 2023 · N° 22/08546
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00681
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2022 · N° 21/00317
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/12177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 septembre 2022 · N° 22/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 20-23.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 juillet 2022 · N° 22/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00211
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00387
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 avril 2022 · N° 22/00672
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 16 avril 2022 · N° 22/00654
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-15.440
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18-14.452
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-17.455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-21.946
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19/02652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17-31.618
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-24.374
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.311
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/04215
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 février 2019 · N° 17/01653
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18/14255
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/13205
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 20 décembre 2018 · N° 15/07506
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/04302
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2018 · N° 18/02493
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/08492
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/05821
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 4
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/25191
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/03798
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 juillet 2018 · N° 16/02339
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/06330
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/04317
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Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/06148
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/07981
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 19 juin 2018 · N° 15/08943
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/03308
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/02297
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/04095
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 12-29.390
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-21.759
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 17 mars 2016 · N° 14/10458
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 novembre 2011 · N° 10/18259
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 octobre 2010 · N° 09/07723
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 31 mars 2010 · N° 09/10503
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-42.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 02 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI LE DE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DE ?
Le numéro SIREN de SCI LE DE est 323 648 089. Le SIRET de son siège social est 323 648 089 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81323648089.
Qui dirige SCI LE DE ?
SCI LE DE est dirigée par JAMES AUDREN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE DE ?
Le siège social de SCI LE DE est situé Village du Hirgoat - les 5 Chemins les 5 Chemins, 56520 Guidel.
SCI LE DE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DE.
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