SCI LE DECISIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE DECISIUM est une société civile immatriculée le 21 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 019 433. Le siège social de l'entreprise se trouve av d'Haifa Hermes Park Bat B, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PROMOTION GESTION REALISATION PROGEREAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE DECISIUM
INSEE- Dénomination
- SCI LE DECISIUM
- SIREN
- 445 019 433
- SIRET (siège)
- 445 019 433 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72445019433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 019 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 janvier 2003
- Siège social
- AV D'HAIFA HERMES PARK BAT B, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE DECISIUM
Acquisition de parcelles de terrain à bâtir en vue de la construction et aménagement d'un groupe d'habitations et de locaux d'activité - vente en totalité ou par lots avant ou après achèvement
Finances de SCI LE DECISIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE DECISIUM
INSEEBODACCCREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Autre
FINANCEMENT REALISATION
Autre
CEPAC PROMOTION
Autre
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2021
PROMOTION GESTION REALISATION PROGEREAL
Gérant
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2021
SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE DECISIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
445 019 433 00017 · ouvert le 18 janvier 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE DECISIUM
INPIComptes annuels de SCI LE DECISIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DECISIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE DECISIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DECISIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DECISIUM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE DECISIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE DECISIUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : PROMOTION GESTION REALISATION PROGEREAL ; Commissaire aux comptes titulaire : SYNTHESE REVISION EXPERTISE COMPTABLE
- création
Date d'effet : 21 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI LE DECISIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI LE DECISIUM ?
Le numéro SIREN de SCI LE DECISIUM est 445 019 433. Le SIRET de son siège social est 445 019 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72445019433.
Qui dirige SCI LE DECISIUM ?
SCI LE DECISIUM est dirigée par PROMOTION GESTION REALISATION PROGEREAL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE DECISIUM ?
Le siège social de SCI LE DECISIUM est situé av d'Haifa Hermes Park Bat B, 13008 Marseille.
SCI LE DECISIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE DECISIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE DECISIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DECISIUM.
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