CheckersLiquidations

SCI LE DEFAY

Active
Siren522 914 910SCI51340 VANAULT-LES-DAMESCréée le 04 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE DEFAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 914 910. Elle est domiciliée Le Defay, 51340 Vanault-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE BEURET-CHABANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE DEFAY

Dénomination
SCI LE DEFAY
SIREN
522 914 910
SIRET (siège)
522 914 910 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20522914910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 914 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2010
Siège social
LE DEFAY, 51340, VANAULT-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE DEFAY

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE DEFAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DEFAY

VB

VERONIQUE BEURET-CHABANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

CB

CHARLES-HENRI BILLEREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LE DEFAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51340 VANAULT-LES-DAMESSiègeActif

    522 914 910 00016 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DEFAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE DEFAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DEFAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DEFAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE DEFAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2015. Clôturée le 18 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01783

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 17 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlon-en-Champagne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Châlons-en-Champagne ; Journal Matot Braine le : édition du 31 juillet au 6 août 2017 ; le 1 août 2017 ; RG : 15/01783

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 11 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Art. L641-13 et R641-39 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire article L. 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01783

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1783

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement d'ouverture : liquidation ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP TIRMANT-RAULET, en la personne de Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE DEFAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DEFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DEFAY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-18 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01783

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-05-31 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlon-en-Champagne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Châlons-en-Champagne ; Journal Matot Braine le : édition du 31 juillet au 6 août 2017 ; le 1 août 2017 ; RG : 15/01783

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-31 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Art. L641-13 et R641-39 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire article L. 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01783

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1783

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement d'ouverture : liquidation ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP TIRMANT-RAULET, en la personne de Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-05-26

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI LE DEFAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DEFAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE DEFAY est 522 914 910. Le SIRET de son siège social est 522 914 910 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20522914910.

Qui dirige SCI LE DEFAY ?

SCI LE DEFAY est dirigée par VERONIQUE BEURET-CHABANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DEFAY ?

Le siège social de SCI LE DEFAY est situé Le Defay, 51340 Vanault-les-Dames.

SCI LE DEFAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DEFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DEFAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE DEFAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Vanault-les-Dames

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vanault-les-Dames

Entreprises du même secteur à Vanault-les-Dames

Entreprises à Vanault-les-Dames

Toutes les entreprises à Vanault-les-Dames