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SCI LE DELTA

Active
Siren309 953 016SCI34170 Castelnau-le-LezCréée le 25 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 953 016, SCI LE DELTA est une SCI créée le 25 septembre 2008. Elle est domiciliée 10 IMP Roucher, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Josselin JUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE DELTA

Dénomination
SCI LE DELTA
SIREN
309 953 016
SIRET (siège)
309 953 016 00032
N° TVA intracommunautaire
FR85309953016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 953 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 2008
Siège social
10 IMP Roucher, 34170, Castelnau-le-Lez
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE DELTA

L'acquisition du terrain sis Commune de PEROLS (Hérault) en bordure de l'autoroute de MONTPELLIER à CARNON, de la route de PEROLS (C.D-21) et du C.D. 172 entre ces trois voies. Ledit terrain actuellement en nature de vigne porté au cadastre de ladite Commune de PEROLS section D, numéro 356 de 81a32ca et numéro 357 pour 1ha49a70ca, soit une contenance d'après cadastre de 2ha31a02ca, mais en réalité de 2ha31a61 ca. La construction sur ce terrain, de locaux à usage de commerce, d'artisanat et d'habitation, et l'établissement de tous actes tendant à la règlementation de l'administration et de la jouissance dudit immeuble. L'administration et la gestion par bail, location ou autrement de cet immeuble.

Finances de SCI LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE DELTA

MB

MARC BISSONNET

Associé indéfiniment responsable

FB

FLORENT BISSONNET

Associé indéfiniment responsable

JJ

Josselin JUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

AJ

Alicia JUAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JJ

Jean-Pierre, José JUAN

Gérant statutaire associé · de mai 2011 à mars 2025

PJ

Pierre JUAN

Gérant associé · de septembre 2008 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE DELTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34170 Castelnau-le-LezSiègeActif

    309 953 016 00032 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820A

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    309 953 016 00016 · ouvert le 17 juillet 1974 · NAF 6820B

  • 34000 MontpellierFermé

    309 953 016 00024 · ouvert le 17 juillet 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE DELTA

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : JUAN Josselin, Charles-Antoine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : JUAN Jean-Pierre, José

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-25 · Début d'activité : 1974-07-17

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI LE DELTA est 309 953 016. Le SIRET de son siège social est 309 953 016 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85309953016.

Qui dirige SCI LE DELTA ?

SCI LE DELTA est dirigée par Josselin JUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE DELTA ?

Le siège social de SCI LE DELTA est situé 10 IMP Roucher, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE DELTA.

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